Mai 27, 2016
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Assemblée Générale 2016 de l’ADIL

L’ADIL de l’Ain organise son Assemblée Générale Ordinaire Mardi 14 juin 2016 à 9 h

à l’Hôtel Mercure, 10 Avenue Bad Kreuznach 01000 BOURG EN BRESSE

Accueil des participants à partir de 8 h 30

L’ordre du jour est le suivant :

  • Approbation du compte-rendu de l’Assemblée générale du 19 juin 2015
  • Rapport moral et rapport d’activité de l’ADIL en 2015
  • Rapport financier 2015
  • Rapport du Commissaire aux Comptes
  • Budget prévisionnel 2016
  • Questions diverses

L’Assemblée générale sera suivie d’un débat à 10 h 30 sur le thème suivant : «  Densification spontanée ou organisée ?»

Avec la participation d’Isabelle CHANEL et Ludovic MONTOYA, conseillers juristes à l’ADIL, de Fabrice CORBIOLI Vice-Président Les Constructeurs Aménageurs, de Michelle CHENU-DURAFOUR, Vice-présidente logement à la Communauté de Communes du Pays de Gex et de Bruno LUGAZ, Directeur du CAUE

Mar 16, 2016
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Le guide du logement 2016 est arrivé !

Guide du logement Ain  2016 CouvertureLe nouveau guide du Logement édition 2016 est disponible gratuitement dans nos locaux. Enrichi, il tient compte de la récente actualité juridique, fiscale et financière qui a modifié les règles en matière de logement et d’urbanisme.

Déc 16, 2014
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Les permanences juridiques de l’ADIL

L’Adil vous reçoit sur rendez-vous au 04 74 21 82 77

AU SIEGE A BOURG EN BRESSE :

BOURG-EN-BRESSE Toute la semaine
Du lundi au jeudi de 9h à 18h
Et le vendredi de 9h à 17h

CHAQUE MOIS*, DANS DES ANTENNES A :

AMBÉRIEU EN BUGEY 2ème jeudi* le matin
BELLEGARDE 1er jeudi* le matin
BELLEY 1er vendredi* le matin
BOURG-EN-BRESSE 2ème et 4ème mercredi* le matin
CHATILLON SUR CHALARONNE 3ème vendredi* le matin
GEX 3ème jeudi* le matin
2ème mardi tous les deux mois, la journée
MIRIBEL 2ème mercredi* le matin
NANTUA 1er lundi* le matin
OYONNAX 1er lundi* l’après midi
St GENIS POUILLY 1er jeudi* l’après midi
3ème jeudi* l’après midi
TRÉVOUX 2ème lundi* l’après midi

Vous pouvez aussi nous solliciter par téléphone, courriel ou mail… Pour en savoir plus sur les moyens de nous consulter, cliquez ici.

 

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Jan 1, 2016
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Quelques chiffres en 2015

L’équipe de l’ADIL de l’Ain a accordé 14.600 consultations juridiques dont 780 dans des permanences décentralisées.

Vous avez été presque 25.800, de différents pays, à consulter notre site Internet. Nous vous remercions !

Mai 29, 2016
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Individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

Selon l‘INSEE, le département de l’Ain voit sa croissance démographique s’accélérer entre 1999 et 2006. Les constructeurs ont répondu présents pour loger ces nouveaux arrivants. Dans un contexte où la volonté politique est de préserver notre planète, le législateur a souhaité modifier la loi du 29 octobre 1974 relative aux économies d’énergie avec l’ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011, son décret  d’application n°2012-545 du 23 avril 2012 et l’arrêté du 27 août 2012 relatifs à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation. Le décret du 30 décembre 2015 qui a codifié les dispositions règlementaires sur l’individualisation des charges de chauffage a abrogé l’article R.131-5 du Code de la Construction et l’Habitation et créé l’article R.241-10 du Code l’Energie.

Principe : La date de mise en service est le 31 décembre 2016 (et non plus le 31 mars 2017). Sont concernés tous les immeubles à usage principal d’habitation,  construits avant le 1er juin 2001, chauffés collectivement et fournissant à chacun de ces locaux une quantité de chaleur réglable par l’occupant doit être muni d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage collectif.

printempsaBABCertains immeubles collectifs échappent à la règle sous certaines conditions.

Pour les immeubles en copropriété, la réalisation de ces travaux nécessite une décision d’assemblée générale prise à la majorité de tous les copropriétaires (loi du 10.7.65 : art. 25-o).

Pour les locataires, la pose de cet appareil ne figurant pas à la liste des charges récupérables (décret du 26.8.87), le propriétaire bailleur devra seul en assumer le coût.

Pour en savoir plus :
Fiche pratique du site officiel de l’Administration française

 

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Jan 19, 2016
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Une nouvelle permanence juridique gratuite à Miribel

280px-View_of_Miribel_from_the_top_of_Vierge_du_Mas_RillierL’ADIL de l’Ain, en partenariat avec la ville de Miribel, a mis en place une nouvelle permanence juridique gratuite au Centre Socio-culturel, 17 rue Joseph Carre (entrée via le grand hall, se diriger vers le panneau d’affichage des salles de réunions). Elle a lieu tous les 2èmes mercredis de chaque mois de 9h à 12h. Pour prendre rendez vous, contactez nous préalablement au 04 74 21 82 77.

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Guide du logement


L'ADIL de l'Ain édite chaque année le Guide du Logement dans le département de l'Ain. Ce guide vous propose un conseil complet sur le logement, la fiscalité, les contrats, la location, la copropriété…Il est GRATUIT !