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Etude « Prévention des expulsions et suivi des commandements de payer »

Veuillez trouver ci-joint une note d’analyse de l’ADIL de l’Ain sur les impayés et la prévention des expulsions concernant l’année 2022 – 2023. Elle présente les chiffres de l’année civile 2022 et propose un bilan de la généralisation de l’expérimentation en la matière, de 2022 à 2023 (avril à mars). Pour la première fois, les chiffres des commandements de payer délivrés dans le parc privé ont pu être analysés sur l’ensemble du département, et non plus seulement à l’échelle de la CCAPEX de Bourg-en-Bresse.

[box type= »download »] Regards croisés sur la prévention des expulsions [/box]  

Permanences génériques

Ambérieu en bugey

Pôle de service AGORA 
5 rue Berthelot

2ème jeudi de chaque mois

De 14h à 17h

VALSERHONE (BELLEGARDE)

Centre Jean Marinet
Ruelle des Arts (ancien Centre Jean Vilar)

1er jeudi de chaque mois

De 9h à 12h

Belley

Maison France services
170 Av Paul Chastel, espace « confidentialité »

2ème jeudi de chaque mois

De 9h à 12h

BOURG-EN-BRESSE

Maison de la Justice et du Droit
34 cours de Verdun

2ème et 4ème mercredi de chaque mois

De 9h à 12h

CHÂTILLON SUR CHALARONNE

Au siège de la communauté de Communes de la Dombes
100 Avenue Foch

2ème lundi de chaque mois

De 9h à 12h

GEX

Maison France services
167 rue de Genève

1ère Permanence

3ème jeudi de chaque mois

De 9h 30 à 12h 30

2ème Permanence

2ème mardi tous les deux mois (mois impairs)

9h 30 à 12h 30 et de 13h 30 à 16h 30

MIRIBEL

Centre Socio-culturel
17 rue Joseph Carré

2ème mercredi de chaque mois

De 9h à 12h

NANTUA

Maison du service au public
36 rue du Collège

1er lundi de chaque mois

De 9h à 12h

OYONNAX

Haut Bugey Agglomération
57 rue René Nicod

1er lundi de chaque mois

De 14h à 17h

SAINT GENIS POUILLY

1ère Permanence

Mairie
94 avenue de la République

1er jeudi de chaque mois

De 14h à 17h

2ème Permanence

Maison Transfrontalière Européenne
62 rue de Genève

3ème jeudi de chaque mois

De 14h à 17h

Trévoux

Maison des Cèdres
14 rue du Bois 

2ème lundi de chaque mois

De 14h à 17h