Louer dans le secteur social

Pour pouvoir bénéficier d’un logement HLM vous devez être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité et vos ressources doivent être inférieures à un plafond réglementé -voir le tableau « plafond de ressources pour un HLM dans le reste de la France ».

L’attente peut être plus ou moins longue en fonction de la disponibilité des logements dans la zone géographique où vous souhaitez habiter.

LE FORMULAIRE UNIQUE POUR LES DEMANDES DE LOGEMENT HLM

Demande en ligne

Le Ministère en charge du logement a permis de créer un site Internet afin que le candidat locataire enregistre une demande de logement social nouvelle, pour laquelle un « numéro unique d’enregistrement » n’a pas encore été délivré. Après validation, votre demande sera rendue disponible aux organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées.

Cliquez sur le lien suivant : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

Demande par voie postale

Le formulaire de demande de logement social prévu à l’article R. 441-2-2 du code de la construction et de l’habitation et la notice correspondante sont homologués respectivement sous les numéros CERFA 14069 et 51423#02.

> Téléchargez le formulaire unique de demande de logement HLM

> Téléchargez la notice explicative de demande de logement social

Ce document est à remplir et la démarche est simplifiée en ce qui concerne l’envoi des pièces justificatives.

DEPOT DE LA CANDIDATURE

Pour accroître vos chances de trouver un logement HLM, vous avez intérêt à déposer votre candidature, simultanément :
• auprès des organismes HLM du département où vous souhaitez résider,
• à la mairie de la ville où vous souhaitez habiter et à la mairie de votre résidence actuelle ; la mairie transmettra votre demande à un ou plusieurs organismes HLM.

Vous avez intérêt à adresser également une demande :
• lorsque vous êtes salarié d’une entreprise privée de plus de dix personnes, à votre employeur pour savoir s’il dispose d’un logement parmi ceux qui peuvent lui être réservés par les Comités Interprofessionnels du Logement, en contrepartie de sa participation au 1% logement ;
• lorsque vous êtes fonctionnaire, au service social de votre administration ;
• dans certains départements, à votre caisse d’allocations familiales.

Un numéro départemental unique préalable à toute demande de logement social, vous sera délivré dans le délai maximal d’un mois sous la forme d’une attestation, personnalisée. Ce numéro vous garantit que votre demande est bien inscrite.

LISTE DES BAILLEURS SOCIAUX ayant des logements dans l’Ain
et où vous pouvez déposer votre demande

AIN HABITAT, société coopérative de production d’HLM
7 rue de la Grenouillère – CS 81105
01009 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél. 04 74 22 80 90
Email : siege@ainhabitat.fr

AMBERIEU HABITAT
Immeuble Les Arcades, rue Alexandre Bérard – BP 513
01505 AMBERIEU-EN-BUGEY Cedex
Tél. : 04 74 38 22 01
Fax : 04 74 38 12 53
Email : opmhlm.amberieu@wanadoo.fr

BOURG HABITAT , office public de l’habitat (OPH)
16 Avenue Maginot
BP 1001
01009 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 23 24 03
Email : info@bourg-habitat.com

DYNACITE , office public de l’habitat (OPH)
390 Boulevard du 8 Mai 1945
01013 BOURG EN BRESSE Cedex 06
Tél. : 04 74 45 89 89
Fax : 04 74 45 89 79
Email : servicecom@dynacite.fr

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE (H.B.V.S)
13, rue Claude-Bernard
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Tél : 08 25 81 52 75
Fax : 04 74 60 63 06

HABITATIONS MODERNES ET FAMILIALES RHONE-ALPES
75, rue Laënnec
69008 LYON
Tél. : 04 72 78 22 00
Fax : 04 78 00 70 33
Email : messagerie@hmf.fr

HALPADES
6 avenue de Chambéry – BP 2271
74011 ANNECY CEDEX
Tél. : 04 50 88 26 26

LOGIDIA , entreprise sociale pour l’habitat
Maison des Entreprises
247, chemin de Bellevue – BP 21
01960 PERONNAS
Tél. : 04 74 32 17 40
Fax : 04 74 21 44 49
Email : contact@logidia.fr

OPAC – RHONE
194, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03
Tél. : 04.78.95.52.00

OPAC – SAVOIE
9, Rue Pasteur
73200 ALBERTVILLE
Tél. : 04 79 32 04 89

SA HLM Immobilière 3F , Immobilière Rhône-Alpes , entreprise sociale pour l’habitat
10, rue Gilbert Dru
69007 LYON
Tél. : 04 72 80 54 80
Fax : 04 78 61 13 23

SA REGIONALE D’HLM DE LYON , entreprise sociale pour l’habitat
20 quai Jean Moulin – BP 2072
69226 LYON CEDEX 02
Tél. : 04 78 37 63 02
Fax : 04 78 38 22 79

SCIC HABITAT RHONE-ALPES
Le First – 2, Avenue Lacassagne
69425 LYON Cedex 03
Tél. : 04 78 95 99 20 ou n° azur 0 810 005 023
Fax : 04 78 62 35 90

SEMCODA , société d’économie mixte
50 rue du Pavillon – CS 91007
01009 BOURG EN BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 22 40 66
Fax : 04 74 45 27 82

SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER DE L’AIN
7 rue de la Grenouillère – BP 1105
01009 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél. : 04 74 22 80 90
Fax : 04 74 23 03 70
Email : siege@immofranceain.com

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Agence du Sud Est
Logements intermédiaires
Siège social pour le département de l’Ain : MARSEILLE
Tél. : 04 91 23 69 00

SOLLAR
28 rue Garibaldi BP 6064
69412 LYON Cedex 06
Tél. : 04 72 82 39 39

SUD-EST – Immobilière des chemins de fer
Parc ICF Rhône-Alpes disponible sur elur site Internet
4, place des Tapis
69004 Lyon
Tél. : 04 72 00 53 99
Fax : 04 78 27 13 04
Email : icf.rhone-alpes@groupeicf.fr

THOISSEYENNE HLM
6 rue de l’Hôtel de ville
01140 THOISSEY
Tél. : 04 74 06 64 13
Fax : 04 74 69 76 13
Email : hlm-thoissey@wanadoo.fr