La nouvelle version du guide sur le conventionnement dans le parc privé est en ligne

Développer une offre de logements à loyers et charges maîtrisés dans le parc privé pour compléter l’offre de logements à loyers modérés du parc public : c’est tout le sens du conventionnement avec ou sans travaux. Ce dispositif s’adresse aux propriétaires bailleurs et repose sur un mécanisme simple.

En signant une convention avec l’Anah, le bailleur s’engage à louer son ou ses logements à des ménages dont les ressources n’excèdent pas certains plafonds et à un loyer également inférieur à un plafond déterminé.

En contrepartie, le bailleur signataire de la convention peut bénéficier d’un avantage fiscal et, le cas échéant, d’une subvention pour travaux.

L’Anah et notre Agence Nationale ont corédigé un guide du conventionnement téléchargeable ici.

Pour tout complément sur les spécificités locales, nous vous invitons à contacter nos services au 04 74 21 82 77. Nos informations sont accordées gratuitement, en toute neutralité et objectivité.