Mentions légales

Raison sociale
ADIL de l’Ain
34, rue Général Delestraint
01000 BOURG-EN-BRESSE
Tél. 04 74 21 82 77

Centre des ressources des ADIL
Agence Nationale d’Information sur le Logement – ANIL
2, bd Saint Martin
75010 PARIS

Avertissement légal
L’ensemble des éléments contenus dans le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est donc strictement interdite.
Le contenu des pages diffusé à titre purement informatif ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site.
Les informations contenues dans le site n’ont qu’un caractère général et ne sont communiquées qu’à titre indicatif. L’ADIL de l’Ain ne garantit pas leur exactitude ni leur exhaustivité.
Par le présent site vous pourrez accéder à d’autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus de ces sites et nous déclinons toute responsabilité notamment s’agissant de leur contenu.
La Loi applicable est la Loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français.

Hébergeur
OVH, hébergeur de sites Web français
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Site Internet : www.ovh.com

Concepteur du site
http://www.coordo.net/

Editeur
ADIL de l’Ain

Vie privée
Nous souhaitons à travers cette rubrique réaffirmer notre engagement à respecter les obligations de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que le principe du respect de la vie privée qui en découle.
A ce titre nous considérons que l’ensemble des données personnelles vous concernant recueillies sur notre site (notamment votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail) constituent des données confidentielles qui ne peuvent être transmises ou exploitées que selon des modalités qui sont exposées ci-après.
Certaines informations que vous nous communiquez sont nécessaires pour le traitement de vos demandes. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
Le présent site web collecte des données personnelles via des formulaires de saisie uniquement dans un but d’information et de communication. Conformément à la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 il n’a pas fait l’objet d’une déclaration spécifique auprès de la CNIL.
Concernant les informations collectées sur notre site nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser à :
ADIL de l’Ain – 34, rue du Général Delestraint – 01000 Bourg-en-Bresse
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.