Logement indécent, insalubre ou indigne : que faire?

Photo-habitat-indigne-AinLa politique départementale pour le logement recouvre des enjeux de solidarité, d’environnement et d’aménagement du territoire. Le Département s’est donc doté d’outils afin de lutter efficacement contre l’habitat indigne que la loi définit comme « les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé ». Sachez qu’un logement indécent n’est pas insalubre. En revanche, un logement insalubre est forcément indécent !

L’ADIL est là pour identifier juridiquement dans quelle situation vous vous trouvez. D’une définition à une autre, les conséquences ne sont pas les mêmes concernant les droits et obligations des parties intéressées.

Si vous estimez être mal logé, vivre dans un logement insalubre ou indécent : réagissez et en prenez contact avec l’ADIL au 04 74 21 82 77. Nos juristes vous conseilleront gratuitement sur les démarches à entreprendre pour améliorer vos conditions de logement.

Si vous êtes un élu, un technicien d’une collectivité locale et êtes confrontés à des questions à ce sujet, sachez que l’ADIL fait partie du comité de pilotage du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique (PDLHIPE). Ce pôle, créé en 2011, a été mis en œuvre pour repérer, traiter et accompagner les situations de mal logement (indécence, insalubrité, péril…) par la coordination des acteurs compétents. N’hésitez pas non plus à nous solliciter au 04 74 21 82 77 de façon à ce que nous vous conseillons juridiquement sur les démarches à envisager. Dans l’attente, vous pouvez déjà consulter le vademecum du PNLH et les modèles d’arrêtés en cliquant ici.

pense bête

Le réseau des ADIL met également à votre disposition quatre brochures qui répondent aux questions les plus fréquentes  : que faire vis-à-vis du propriétaire, de la caisse d’allocations familiales, des services municipaux, quelles sont les obligations du propriétaire, du maire, … ?